Si tu as cliqué sur cet article, c'est probablement que tu es un peu perdu·e, car soit tu viens de te lancer et tu ne sais pas quoi répondre quand on te pose la question, soit tu commences à bien gagner ta vie en freelance et tu sais que tu vas devoir facturer la TVA, mais tu ne sais pas exactement quand ou comment.

Plein de ressources existent qui t'expliqueront tout ça en détail, mais on va essayer de faire SIMPLE.

🤓 Déjà c'est quoi la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation.
Indirect, parce qu'il est collecté auprès de son client par le "vendeur" (que ça soit le boulanger - qui vend des trucs - ou toi - qui vends des services) qui le reverse ensuite à l'Etat.

🤑 Ça marche comment ?

Si tu es assujetti·e à la TVA, tu vas facturer tes services habituels en y ajoutant un pourcentage de TVA (qui va varier selon ton activité).
Le montant HT (Hors Taxes) + la TVA = le montant TTC (Toutes Taxes Comprises)
⚠️ Ce n'est pas ton argent : tu la collectes MAIS tu vas devoir la re-verser à l'État. Donc mieux vaut la mettre de côté pour ne pas te faire surprendre à la déclaration.

Sauf que la TVA, tu ne fais pas que la collecter, tu la payes aussi, à chaque fois que tu achètes un bien ou un service via ton entreprise (logiciel de compta, ordi, restau client...).

Donc au final au moment de déclarer et payer la TVA à l'État, tu vas faire un petit troc :
- Tu vas prendre toute la TVA que tu as collectée
- Y soustraire celle que que tu as payée avec tes achats
- Et paf, ça fait le montant que tu payes

💸 Et en tant qu'indépendant ?

Si tu fais de la prestation de services peu importe ta forme sociale (micro-entreprise, SARL, SAS, EURL…) :
- si tu es en micro entreprise : tu bénéficies par défaut de "la franchise en base de TVA" (= tu ne la collectes pas, mais tu la payes comme n'importe quel humain dans ce pays quand tu achètes des biens/services). Tes factures portent donc la mention "exonération de TVA, article 293B du CGI".
- si tu as une entreprise : tu peux demander à être en franchise en base de TVA

MAIS ça s'arrête si ton CA dépasse certains seuils

🚪 Hein, des seuils ?

Micro-entreprise

Comme tu le sais, être en micro-entreprise, c'est devoir respecter certains seuils et plafonds #DIY
En ce qui concerne la TVA, si en tant que prestataire de services :
- tu fais un CA entre 34 400 € et 36 500 € pendant 2 ans de suite : tu es soumis·e à la TVA l'année qui suit
- tu dépasses en cours d'année un CA de 36 500 € : là tu es soumis·e directement à la TVA dès le 1er jour du mois où tu dépasses (même sur les factures déjà émises sans TVA)

Artiste-auteur

Si tu es artiste-auteur et que
- ton CA de l’année précédente est supérieur à 44 500 € et inférieur à 54 700€ : tu es assujetti à la TVA l'année qui suit.
- tu dépasses en cours d'année un CA de 54 700 € : là tu es soumis·e directement à la TVA dès le 1er jour du mois où tu dépasses (même sur les factures déjà émises sans TVA)

Si tu t'en rends compte trop tard

Tu dois rattraper la TVA non-facturée sur les factures que tu as émises entre-temps : on a un article sur comment faire.

Attention, c'est irréversible

À la seconde où tu es soumis·e à la TVA, tu dois demander un numéro de TVA, et ton entreprise/ta micro-entreprise y est soumis·e POUR TOUJOURS. Pas de retour en arrière.

Donc en fait, si tu as l'intention de faire de la thune en freelance, rester en "franchise en base de TVA" c'est
1/ pas très durable
2/ pas très intéressant, parce que tu continues à payer la TVA sur les trucs que tu achètes, sans pouvoir la déduire

👉 Le régime réel d'imposition à la TVA : c'est bien

En tant que micro-entrepreneur·e, tu n'est donc pas soumis·e à la TVA par défaut, tant que tu restes sous les seuils.
MAIS tu peux opter pour "le régime réel d'imposition à la TVA"
Qui te permet de collecter la TVA, donc, mais aussi de déduire la TVA des trucs que tu achètes, ce qui est bénef.

🔦 Quel taux de TVA pour moi ?

Selon la nature de l’activité exercée en freelance, le taux de TVA varie :
- le taux classique c'est 20%
- sauf pour les artistes-auteurs à la MdA, là c'est
5,5 % pour la vente d’une œuvre originale
10 % pour la cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation
20 % pour toutes les autres opérations
(et encore y'a plein de détails et d'exceptions --> prends un·e comptable)

🧾Comment facturer la TVA ?

En micro-entreprise soumis·e au régime réel de la TVA, tu dois faire figurer certaines mentions spéciales sur son devis et tes factures (quand tu factures via acracy, on s'en occupe pour toi) :
- ton numéro d’identification à la TVA
- celui du client s'il est assujetti à la TVA
- le prix unitaire hors TVA (ton TJM ou ton forfait)
- le taux de TVA applicable
- la somme totale HT
- la somme totale TTC

Bon, il y a encore mille sujets à aborder, mais ça fait déjà un bon récap pour l'instant.
Un peu plus d'infos sur la TVA quand on est freelance.
Et quand on est artiste-auteur.

Courage

Mis à jour le : 06/07/2022